Convention collective

Conditions de travail des employés APS

Les conditions des employés APS sont décrites dans deux documents. D’abord, dans la convention collective conclue en juillet 2008 et qui sera échue en juin 2013, et dans l’ensemble des politiques des Ressources humaines. Ces politiques des RH sont chapeautées par la procédure d’appel pour les employés membres de la convention collective APS/SRC.

À noter que la politique 2.2.01, Dotation, la politique 2.2.12, Réaménagement des effectifs et la politique 12.0,Procédures de réaménagement des effectifs, font partie intégrante de la convention collective.

 

Liste  
CONVENTION COLLECTIVE 2008-2013 VERSION FINALE
CONVENTION COLLECTIVE 2005-2008 VERSION FINALE
FORMULAIRE DE GRIEF