
Convention collective
Soumis par Gisèle Perron le dim, 2008/03/02 - 1:52pm.
Conditions de travail des employés APS
Les conditions des employés APS sont décrites dans deux documents. D’abord, dans la convention collective conclue en juillet 2008 et qui sera échue en juin 2013, et dans l’ensemble des politiques des Ressources humaines. Ces politiques des RH sont chapeautées par la procédure d’appel pour les employés membres de la convention collective APS/SRC.
À noter que la politique 2.2.01, Dotation, la politique 2.2.12, Réaménagement des effectifs et la politique 12.0,Procédures de réaménagement des effectifs, font partie intégrante de la convention collective.
| Liste | |
| CONVENTION COLLECTIVE 2008-2013 | VERSION FINALE |
| CONVENTION COLLECTIVE 2005-2008 | VERSION FINALE |
| FORMULAIRE DE GRIEF |
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